Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df93dcdb-cf3e-4109-8ebc-ab9ff30e57fc
- Début de validité
- 29 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054503145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054503145/article-3/versions/df93dcdb-cf3e-4109-8ebc-ab9ff30e57fc/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de la formation mentionnée à l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé, les élèves fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire suivent une formation aux compétences numériques qui donne lieu à une attestation délivrée par l'établissement assurant la formation initiale.
L'obtention de l'attestation impose la réalisation du parcours adapté à la formation initiale sur la plateforme en ligne du groupement d'intérêt public PIX, puis une évaluation de pratique professionnelle réalisée par l'établissement de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2026