Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 41-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9056978-44cb-4aa9-af46-481e8e59fd16
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054558432/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054558432/article-41-3/versions/d9056978-44cb-4aa9-af46-481e8e59fd16/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être nommés au deuxième niveau du premier groupe de la 1re catégorie les personnels enseignants relevant du premier niveau du même groupe justifiant d'au moins six années d'ancienneté depuis l'obtention du bénéfice d'un contrat définitif dans le même groupe. Peuvent également être nommés au deuxième niveau du même groupe les agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 10e échelon du premier niveau du même groupe. Les personnels enseignants et de documentation promus au deuxième niveau du premier groupe de la 1re catégorie sont classés suivant les modalités prévues au tableau de correspondance ci-après :
| Premier niveau | Deuxième niveau | |
|---|---|---|
| Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon |
| 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois |
| 9e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
Notes
Conformément au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret, soit le 1er août 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7