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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  4. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement
  5. LEGIARTI000054558434

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 41-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2026

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Version
Mise à jour en retard — 6b59b469-e0d8-4b75-8b7d-20be24d883ed
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054558434/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054558434/article-41-2/versions/6b59b469-e0d8-4b75-8b7d-20be24d883ed/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Obligations de service. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 34
    3. Article 35
    4. LEGIARTI000054558416
    5. Article 36
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 37
    9. Article 38
    10. Article 38
    11. Article 38-1
    12. Article 38-1
    13. Article 39
    14. Article 39
    15. Article 39-1
    16. Article 40
    17. LEGIARTI000054558421
    18. Article 41
    19. Article 41
    20. LEGIARTI000054558424
    21. LEGIARTI000054558428
    22. LEGIARTI000054558430
    23. LEGIARTI000054558432
    24. LEGIARTI000054558434
    25. LEGIARTI000054558436
  6. CHAPITRE VI : Discipline. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Gestion des emplois. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. Consulter cette section

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  10. Article 70
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Obligations de service. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 34
    3. Article 35
    4. LEGIARTI000054558416
    5. Article 36
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 37
    9. Article 38
    10. Article 38
    11. Article 38-1
    12. Article 38-1
    13. Article 39
    14. Article 39
    15. Article 39-1
    16. Article 40
    17. LEGIARTI000054558421
    18. Article 41
    19. Article 41
    20. LEGIARTI000054558424
    21. LEGIARTI000054558428
    22. LEGIARTI000054558430
    23. LEGIARTI000054558432
    24. LEGIARTI000054558434
    25. LEGIARTI000054558436
  6. CHAPITRE VI : Discipline. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Gestion des emplois. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. Consulter cette section

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  10. Article 70
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des premier, deuxième et troisième niveaux du premier groupe de la 1re catégorie est fixée comme suit :

Niveau, classe et échelons Durée
Troisième niveau classe exceptionnelle
Echelon unique -
Troisième niveau classe normale
3e échelon -
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans
Deuxième niveau
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an et 6 mois
1er échelon 1 an et 6 mois
Premier niveau
10e échelon -
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans et 6 mois
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an et 6 mois
3e échelon 1 an et 6 mois
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret, soit le 1er août 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 2026 Version 41-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 octobre 2026 à 23h05Correction des données source
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← LEGIARTI000054558432LEGIARTI000054558436 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-695 du 29 juillet 2026 - art. 7

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
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