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  3. Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2027
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Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2027 - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 53e6396f-9584-4337-894a-ef05d06ca368
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054586914/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054586914/article-5/versions/53e6396f-9584-4337-894a-ef05d06ca368/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les demandes d'admission à concourir s'effectuent du 4 août 2026 au 22 septembre 2026 à 12 heures (dates et heure de Paris), délai de rigueur :


- par voie électronique sur le site internet de l'INSP : http://www.insp.gouv.fr . Toutefois, l'inscription ne sera effective qu'à réception, par l'Institut, de la version imprimée du formulaire d'inscription électronique datée et signée ; ou
- en se procurant le formulaire d'inscription dans les conditions suivantes :
- soit par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet de l'INSP : http://www.insp.gouv.fr (fichier PDF) ;
- soit en écrivant à l'Institut et en joignant une enveloppe de format minimum 26 × 33 cm, affranchie au tarif lettre jusqu'à 100 g.


Dans tous les cas, le dossier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception à l'INSP, DDTC, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex au plus tard le 22 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier non affranchi ou pris en charge par un prestataire de service postal après ce délai sera rejeté.
Aucune modification des choix opérés ne sera possible après la clôture des inscriptions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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