Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie « Orient » pour l'année 2027 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53e6396f-9584-4337-894a-ef05d06ca368
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054586914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054586914/article-5/versions/53e6396f-9584-4337-894a-ef05d06ca368/
Sommaire du texte
Texte
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent du 4 août 2026 au 22 septembre 2026 à 12 heures (dates et heure de Paris), délai de rigueur :
- par voie électronique sur le site internet de l'INSP : http://www.insp.gouv.fr . Toutefois, l'inscription ne sera effective qu'à réception, par l'Institut, de la version imprimée du formulaire d'inscription électronique datée et signée ; ou
- en se procurant le formulaire d'inscription dans les conditions suivantes :
- soit par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet de l'INSP : http://www.insp.gouv.fr (fichier PDF) ;
- soit en écrivant à l'Institut et en joignant une enveloppe de format minimum 26 × 33 cm, affranchie au tarif lettre jusqu'à 100 g.
Dans tous les cas, le dossier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception à l'INSP, DDTC, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex au plus tard le 22 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier non affranchi ou pris en charge par un prestataire de service postal après ce délai sera rejeté.
Aucune modification des choix opérés ne sera possible après la clôture des inscriptions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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