Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie « Orient » pour l'année 2027 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a5679fe-d9c6-4092-9380-a76673938a6d
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054586918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054586918/article-7/versions/9a5679fe-d9c6-4092-9380-a76673938a6d/
Sommaire du texte
Texte
La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée durant les épreuves d'admission (organisées à Paris de mai à juillet 2027) pour les seuls candidats admissibles. Seuls ceux dont la candidature n'est pas recevable en seront informés individuellement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.