Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie « Orient » pour l'année 2027 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d332849-cd18-4115-b8a2-ffb8f5d12eee
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054586900/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054586900/article-1/versions/5d332849-cd18-4115-b8a2-ffb8f5d12eee/
Sommaire du texte
Texte
Pour la voie générale sont ouverts un concours externe, un deuxième concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2027 aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 septembre 2018, à l'article 4 du décret du 3 mars 2021 et aux articles 3,4 et 5 du décret du 25 janvier 2023 susvisés.
Le concours externe spécial est ouvert dans la spécialité « sciences de la vie ».
Pour la voie « Orient » sont ouverts un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2027 aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 du décret du 25 janvier 2023 susvisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 5