Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7119505-5435-4562-a30f-824ba1599aea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054587898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054587898/article-4/versions/f7119505-5435-4562-a30f-824ba1599aea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 13-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 13-4, Art. 13-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DURÉE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 35-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 25-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 31-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 33-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-10-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-10-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35-2