Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dc9f7d0-b423-464e-8a13-ac62d4413c6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054587896/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054587896/article-3/versions/0dc9f7d0-b423-464e-8a13-ac62d4413c6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE MALADIE, AUX CONGÉS DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGÉS DE LONGUE DURÉE.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 31-1, Art. 31-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 13-4, Art. 13-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 21-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 34-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 37-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 37-15
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 21-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 31-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 31-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 34-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37-9-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37-15 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS DE ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-9-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37-2