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Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires - Article 2

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Mise à jour en retard — f28f3303-1038-4979-ba54-16baee77dd58
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054587893/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054587893/article-2/versions/f28f3303-1038-4979-ba54-16baee77dd58/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 47-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 23-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 25


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Sct. Titre VI : Dispositions communes au congé de maladie, au congé de longue maladie et de longue durée.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 47-16


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 23-5, Art. 23-7


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 36-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 41-1, Art. 41-2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 44-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 47-9-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 23-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 36


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 38

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47-2

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