Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code pénal
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  6. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
  7. Chapitre III : Adaptation du livre II
  8. Article R713-2

Code pénal - Article R713-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58328535-196e-441e-b985-7fa7ec2d8d67
Début de validité
3 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054598272/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054598272/article-r713-2/versions/58328535-196e-441e-b985-7fa7ec2d8d67/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Adaptation du livre Ier Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Adaptation du livre II Consulter cette section
          1. Article R713-1
          2. Article R713-2
        4. Chapitre IV : Adaptation du livre III
        5. Chapitre V : Adaptation du livre IV
        6. Chapitre VI : Adaptation du livre V Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Adaptation du livre VI
      2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Adaptation du livre Ier Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Adaptation du livre II Consulter cette section
          1. Article R713-1
          2. Article R713-2
        4. Chapitre IV : Adaptation du livre III
        5. Chapitre V : Adaptation du livre IV
        6. Chapitre VI : Adaptation du livre V Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Adaptation du livre VI
      2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour l'application de l'article R. 643-3 en Nouvelle-Calédonie, les articles L. 2212-2, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les articles L. 131-2, L. 131-2-1 et L. 131-13 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 août 2026 Version R713-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R713-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-723 du 1er août 2026 - art. 4

Citations

  • CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L131-13
  • CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L131-2
  • CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L131-2-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2212-2
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2213-23
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2215-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2512-13
  • CITATION Code pénal - art. R643-3

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 4

Citations

  • CITATION Article L2215-1
  • CITATION Article L2215-1
  • CITATION Article L2215-1
  • CITATION Article L2212-2
  • CITATION Article L2212-2
  • CITATION Article L2212-2
  • CITATION Article L2213-23
  • CITATION Article L2213-23
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article L2212-2
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article L2212-2
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article L2512-13
  • CITATION Article R643-3
  • CITATION Article L131-2
  • CITATION Article L131-2-1
  • CITATION Article L131-13
  • CITATION Article L131-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données