Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance - Article 48
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6732eea3-92c1-40e5-8f2d-f2b098e484f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054599744/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054599744/article-48/versions/6732eea3-92c1-40e5-8f2d-f2b098e484f0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Chapitre II : Exigences de liquidité
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 11 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11