Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27fe8342-c81a-4b4e-8229-003128c47eed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054602326/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054602326/article-8/versions/27fe8342-c81a-4b4e-8229-003128c47eed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2022Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1