Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d83e1ab5-5201-4d6c-8b5f-feb66bf5bcbf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054602322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054602322/article-6/versions/d83e1ab5-5201-4d6c-8b5f-feb66bf5bcbf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2019Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air et de l'espace, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1