Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad55ba92-36b8-4134-9aa6-210e7b760b23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054602314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054602314/article-2/versions/ad55ba92-36b8-4134-9aa6-210e7b760b23/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1