Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aa3c13f-f3d0-45df-910f-409ad98f82df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054602334/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054602334/article-12/versions/6aa3c13f-f3d0-45df-910f-409ad98f82df/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion et sur le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7