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Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes - Article 12

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Mise à jour en retard — 6aa3c13f-f3d0-45df-910f-409ad98f82df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054602334/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054602334/article-12/versions/6aa3c13f-f3d0-45df-910f-409ad98f82df/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054602312
  2. LEGIARTI000054602314
  3. LEGIARTI000054602316
  4. LEGIARTI000054602318
  5. LEGIARTI000054602320
  6. LEGIARTI000054602322
  7. LEGIARTI000054602324
  8. LEGIARTI000054602326
  9. LEGIARTI000054602328
  10. LEGIARTI000054602330
  11. LEGIARTI000054602332
  12. LEGIARTI000054602334
  13. LEGIARTI000054602336
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054602312
  2. LEGIARTI000054602314
  3. LEGIARTI000054602316
  4. LEGIARTI000054602318
  5. LEGIARTI000054602320
  6. LEGIARTI000054602322
  7. LEGIARTI000054602324
  8. LEGIARTI000054602326
  9. LEGIARTI000054602328
  10. LEGIARTI000054602330
  11. LEGIARTI000054602332
  12. LEGIARTI000054602334
  13. LEGIARTI000054602336
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion et sur le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
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Licence
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