LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1) - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04722a73-fbe3-4420-8245-702e628879f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054609807/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054609807/article-25/versions/04722a73-fbe3-4420-8245-702e628879f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L222-2-9, Art. L222-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L222-2-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L211-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-1 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-14 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-15 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-16 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-16-1 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-17 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-18 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-19 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-4 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L122-9 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L211-5 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L222-2-10 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L222-2-10-1 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. L222-2-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-10-1