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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes
  4. Chapitre II : Dispositions diverses et finales
  5. Article 8

Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes - Article 8

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 27f26fb6-a6f8-4bc2-a4d7-3155681784d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054611243/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054611243/article-8/versions/27f26fb6-a6f8-4bc2-a4d7-3155681784d1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel quant aux financements étrangers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel quant aux financements étrangers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906
Art. 31, Art. 48, Art. 32, Art. 32-1

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 31 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 32-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906 - art. 48 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 mars 1906
  • CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L112-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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