Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1121459a-3832-4030-8bc7-4270f43ce700
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054611917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054611917/article-1/versions/1121459a-3832-4030-8bc7-4270f43ce700/
Sommaire du texte
Texte
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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