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  3. Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
  4. Article 2

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 août 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df15c280-fc2d-4204-87ba-ebd811481171
Début de validité
5 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054611919/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054611919/article-2/versions/df15c280-fc2d-4204-87ba-ebd811481171/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2026-2027 :


- droits de scolarité : 461 € ;
- droits de scolarité réduits : 231 € ;
- droits d'inscription au concours d'entrée : 122 €.


Les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative, sont exonérés des droits d'inscription au concours d'entrée.
Lorsqu'un étudiant est inscrit à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et auprès d'un autre établissement, en vue de la préparation d'un double parcours, et que l'Ecole nationale supérieure de création industrielle assure moins de la moitié des contenus pédagogiques de l'année universitaire, l'étudiant s'acquitte de droits de scolarité réduits.
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants.
Les étudiants autorisés à bénéficier d'une année de césure devront s'acquitter des droits de scolarité réduits.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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