Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054611931/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9