Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74afb064-75dc-415c-a245-2c5036a2d96a
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054611921/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054611921/article-3/versions/74afb064-75dc-415c-a245-2c5036a2d96a/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2026 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 231 €.
Historique
Évolution juridique
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