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Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement - Article Annexe

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Mise à jour en retard — 6a7464ea-eed6-4c03-9b1d-cc577863f270
Début de validité
25 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054615887/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054615887/article-annexe/versions/6a7464ea-eed6-4c03-9b1d-cc577863f270/
Sommaire du texte

ANNEXE


Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les produits conditionnés pour la vente au détail figurant dans le tableau ci-après.

Lorsque ces produits sont vendus en lot, les seuils mentionnés dans le tableau ci-après s'appliquent à chaque unité constituant le lot.

Les produits biocides dont la vente à des utilisateurs non professionnels est interdite en application de la section 5 du chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement sont exclus du tableau figurant ci-après ainsi que les produits phytopharmaceutiques mentionnés au 1° du I de l'article D. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.



Catégories et nature du produit
Conditionnement maximal du contenu

(poids ou volume du contenu)

1. Produits pyrotechniques

Engins de signalisation de détresse (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes).
Quel que soit le poids ou le volume

2. Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice

Extincteurs et appareils à fonction extinctrice sous pression, à poudre ou à eau, qu'ils soient fixes ou mobiles
Extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 kg

Extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 l

3. Produits à base d'hydrocarbures

Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage
≤ 25 l

Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs
≤ 300 cm ³

Paraffine (pour le bricolage)
≤ 1 kg

Vaseline (pour le bricolage)
≤ 1 l

Allume-feux (solides, liquides et gélifiés)
Liquide : ≤ 2 l

Solide : ≤ 1 kg

Gélifié : ≤ 2 l

4. Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation

Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité)
Mastics de vitrier : ≤ 5 kg

Autres mastics :

-en conditionnement cartouches : ≤ 0,31 l

-autres types de conditionnement : ≤ 5 kg

Colles de bricolage
Colles en phase aqueuse : ≤ 5 kg

Colles en phase solvantée : ≤ 1 kg

Colles réactives : ≤ 500 g

Colles pour usage scolaire et colles multi-usages/ fixation ou petite fixation décorative, sans solvant
Quel que soit le poids ≥ 80 g

Colles autres usages tels sols, murs et carrelage
Colles murs et sols : ≤ 25 kg

Colles carrelage : ≤ 25 kg

Résines de type mousses Polyuréthane/ mousses expansives quel qu'en soit le mode d'application
Aérosols ≤ 1 l

Résines non conditionnées en aérosols
≤ 25 l et ≤ 30 kg

5. Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface

Produits de traitement des matériaux hors bois
≤ 25 l et ≤ 30 kg

Produits de traitement du bois
≤ 25 l et ≤ 30 kg

Peintures, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface) quel qu'en soit le mode d'application
≤ 25 l et ≤ 30 kg

Peintures et produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d'organismes salissants
≤ 2,5 l

Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machines à teinter
≤ 1,5 kg

Enduits intérieurs/ extérieurs minéraux et organiques pour murs ou sols : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage, mortier colle, mortiers divers
Pâte : ≤ 25 kg

Poudre : ≤ 25 kg

6. Produits d'entretien spéciaux ou de protection

Polish extérieur pour véhicules
≤ 1 l

Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers
Quel que soit le volume ou le poids

Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules
≤ 5 l

Produits anti-goudron
≤ 5 l

Liquides de refroidissement des véhicules
≤ 5 l

Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées
≤ 1,5 kg

Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers
≤ 1 l

Liquide de protection des circuits de chauffage
≤ 1 l

Préparation antigel chaudières et canalisations
≤ 5 l

Déboucheurs pour canalisations
≤ 2 l

Décapants pour appareils de cuisson ménagers
≤ 1 l

Produits imperméabilisants et/ ou de protection textiles et/ ou cuir et/ ou daim
≤ 500 ml

Produits de traitement de piscine ne figurant pas dans la catégorie 9 : biocides et phytosanitaires ménagers
Liquide : ≤ 5 l

Solide : ≤ 5 kg

Générateurs d'aérosols à fonction extinctrice
Aérosols : ≤ 1 kg ou 1 l

7. Produits chimiques usuels

Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 299 du code des douanes
≤ 5 l

Acide chlorhydrique
≤ 20 l

Acide nitrique
≤ 1 l

Acide phosphorique
≤ 1 l

Acide sulfurique
≤ 1 l

Acide oxalique
≤ 1 l

Acide sulfamique
≤ 1 l

Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique, …
≤ 5 l

Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler)
≤ 5 l

Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée
≤ 5 l

Ammoniaque sous toutes ses formes
≤ 6 l

8. Solvants et diluants

White-spirit non utilisé comme combustible
≤ 20 l

Essence de térébenthine
≤ 5 l

Acétone
≤ 5 l

Solvants, dissolvants et diluants organiques utilisés par les ménages
≤ 10 l

Décapants
≤ 20 l

9. Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers

Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes 0
Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l

Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg

Rodenticides
Solide : ≤ 1,5 kg

Répulsifs et appâts
Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l

Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg

Produits antimousses et produits antimoisissures
≤ 25 l

Produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base et portant la mention emploi autorisé dans les jardins =
Quel que soit le poids ou le volume

Produits de désinfection des piscines des particuliers : chlore pur
Liquide : ≤ 20 l

Solide : ≤ 10 kg

Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur
Liquide : ≤ 20 l

Solide : ≤ 5 kg

10. Engrais ménagers

Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques, des engrais dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique conformément au règlement (CE) n° 834/2007 et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant
Liquide : ≤ 5 l

Solide : ≤ 25 kg


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Citations

  • CITATION Code rural - art. D253-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des douanes - art. 266 sexies
  • CITATION règlement (CE) n° 834/2007 — Référence sans identifiant DILA

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