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  3. Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière
  4. Annexe
  5. LEGIARTI000054473968

Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière - Article

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Mise à jour en retard — a4d61b7c-b593-4778-b843-776756eb64bd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054473968/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054473968/article/versions/a4d61b7c-b593-4778-b843-776756eb64bd/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054473946
  2. LEGIARTI000054473948
  3. LEGIARTI000054473950
  4. LEGIARTI000054473952
  5. LEGIARTI000054473954
  6. LEGIARTI000054473956
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    1. LEGIARTI000054473968
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000054473946
  2. LEGIARTI000054473948
  3. LEGIARTI000054473950
  4. LEGIARTI000054473952
  5. LEGIARTI000054473954
  6. LEGIARTI000054473956
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020
Art. Annexe

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2020 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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