Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — a4d61b7c-b593-4778-b843-776756eb64bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054473968/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054473968/article/versions/a4d61b7c-b593-4778-b843-776756eb64bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2020 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe