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  3. Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
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  5. Article Annexe I

Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 août 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c0b8ecd7-21ff-4dfd-b078-6dfff44872bc
Début de validité
7 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054622595/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054622595/article-annexe-i/versions/c0b8ecd7-21ff-4dfd-b078-6dfff44872bc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe I Consulter cette section
    1. Article Annexe I
  10. Annexe II Consulter cette section

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  11. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe I Consulter cette section
    1. Article Annexe I
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Texte

ANNEXE I

RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES


TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT

proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL

de base de

l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la

formation suivie

(en euros)

MONTANT ANNUEL

plafond pouvant être attribué

au titre de la formation suivie (en euros)

DURÉE

DU LIEN

AU SERVICE (années)

Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4 / Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3 / Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5 / Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 / Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire / Militaire du rang - sous-officier / Quartier-maître de la flotte / Maistrancier (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 / Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent / Master / Mastère spécialisé / Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale, direction générale de l'armement)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5 / Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCO de niveau 5 / Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

Diplôme d'études spécialisées / Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

15 000

20 000

Double de la durée de la formation financée

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur - technicien en pharmacie (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

5 000

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

6 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier en soins généraux

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Aide-soignant

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

4 000

Assistant médico-administratif/secrétaire médical(e)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

2 000

3 000

Technicien de laboratoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien vétérinaire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2017 Version — MODIFIE
  2. 7 novembre 2019 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 décembre 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 24 juillet 2023 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 novembre 2024 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 7 août 2026 Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  2. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  3. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  4. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
  5. Connue le 25 octobre 2026 à 23h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2026 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 août 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
Archive
LEGI_20260806-213018.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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