Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire - Article Annexe I
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — c0b8ecd7-21ff-4dfd-b078-6dfff44872bc
- Début de validité
- 7 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054622595/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054622595/article-annexe-i/versions/c0b8ecd7-21ff-4dfd-b078-6dfff44872bc/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE I
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES
|
TYPE DE FORMATION |
TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) |
MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros) |
MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros) |
DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) |
|---|---|---|---|---|
|
Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4 / Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3 / Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5 / Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 / Mention complémentaire post-baccalauréat |
Engagé volontaire / Militaire du rang - sous-officier / Quartier-maître de la flotte / Maistrancier (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
|
Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 / Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent / Master / Mastère spécialisé / Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7 |
Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale, direction générale de l'armement) |
1 200 |
15 000 |
De 1 à 5 |
|
Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5 / Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 |
Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
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Baccalauréat science et technique de l'ingénieur |
Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) |
|||
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Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique |
||||
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Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCO de niveau 5 / Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 |
||||
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Formation post-baccalauréat en langues rares |
Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace) |
|||
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Diplôme d'études spécialisées / Diplôme d'études spécialisées complémentaires |
Praticien (service de santé des armées) |
15 000 |
20 000 |
Double de la durée de la formation financée |
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Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur - technicien en pharmacie (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
5 000 |
|
|
Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
|
|
Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
|
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Manipulateur d'électroradiologie médicale |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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Masseur-kinésithérapeute |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
|
|
Préparateur en pharmacie hospitalière |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
6 000 |
|
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Infirmier de bloc opératoire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
|
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Infirmier anesthésiste |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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|
Infirmier en soins généraux |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
13 000 |
17 000 |
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|
Aide-soignant |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
3 000 |
4 000 |
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Assistant médico-administratif/secrétaire médical(e) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
2 000 |
3 000 |
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Technicien de laboratoire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
|
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Technicien vétérinaire |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
7 000 |
9 000 |
Historique
Évolution juridique
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- Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2026 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro