Code de la sécurité intérieure - Article L895-1
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 422a16b5-0825-404b-add2-a0a1e924275f
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 07h47 — fc81168b-6e4d-4562-a357-b5455b5f05b8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054704243/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054704243/article-l895-1/versions/422a16b5-0825-404b-add2-a0a1e924275f/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
1° Les titres Ier à VI ;
2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;
3° Le titre VIII.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L871-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L871-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L871-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L871-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L871-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L871-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L895-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L896-1 (VT)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L897-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 56
Citations
- CITATION Article L871-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L871-2
- CITATION Article L871-3
- CITATION Article L871-4
- CITATION Article L871-6
- CITATION Article L871-7
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L871-2
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L871-3
- CITATION Article L871-6
- CITATION Article L871-7
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1
- CITATION Article L895-1