Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 11
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 772b51db-af34-4c40-9dbf-4be26ee587df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054867476/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054867476/article-11/versions/772b51db-af34-4c40-9dbf-4be26ee587df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 11-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16