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  3. Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
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Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 13

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — b6ded672-9698-4e5d-9805-620af7975a34
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054872855/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054872855/article-13/versions/b6ded672-9698-4e5d-9805-620af7975a34/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
  2. Chapitre II : Epreuves du concours externe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Epreuves du troisième concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 37
  5. Article 38
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
  2. Chapitre II : Epreuves du concours externe Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Epreuves du troisième concours Consulter cette section

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  4. Article 37
  5. Article 38
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour le concours externe, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission et en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité. En cas de nouvelle égalité, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la seconde épreuve d'admissibilité.

Pour le troisième concours, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission et en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2603720A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 avril 2025 Version 13 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2025 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2026 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 18h56Correction des données source
  3. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  4. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  5. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Archive
LEGI_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
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