Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 9

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 03ed32a3-7530-4845-9885-c22ed937d113
Début de validité: 1 octobre 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac: 2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054872871/2026-11-07
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Sommaire du texte

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 11