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  3. Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 6

Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 6

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — f6196847-2953-4ad4-9303-06eed754cd82
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054872877/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054872877/article-6/versions/f6196847-2953-4ad4-9303-06eed754cd82/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
  2. Chapitre II : Epreuves du concours externe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Epreuves du troisième concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 37
  5. Article 38
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
  2. Chapitre II : Epreuves du concours externe Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Epreuves du troisième concours Consulter cette section

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  4. Article 37
  5. Article 38
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de chacun de ces concours. Toutefois un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.

Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.

Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les enseignants-chercheurs, les professeurs de chaires supérieures, les professeurs agrégés, les professeurs certifiés et les conseillers principaux d'éducation.

Les jurys peuvent également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières dans la discipline ou dans le domaine d'activité professionnelle du concours.

Pour la seconde épreuve d'admission du concours externe et du troisième concours, le jury comprend des personnels administratifs relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, choisis en raison de leur expérience en matière de gestion des ressources humaines.

Notes

Conformément à l'article 20 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2603720A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 avril 2025 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2026 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 18h40Correction des données source
  2. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
  3. Connue le 2 novembre 2026 à 01h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07
Identifiant de l’import Jurisfac
d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Archive
LEGI_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
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