Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat - Article 9
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 768390ea-4fdb-4ca6-9f1c-8763cd98c1e0
- Début de validité
- 5 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 05h17 — 16e70979-340e-4108-83e7-50c5279d2a40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054949723/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054949723/article-9/versions/768390ea-4fdb-4ca6-9f1c-8763cd98c1e0/
Sommaire du texte
Texte
La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
1° Un an pour les six premiers échelons du grade d'administrateur ;
2° Dix-huit mois pour les autres échelons du grade d'administrateur et les échelons des grades d'administrateur hors classe et d'administrateur général.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8