Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES
  5. Chapitre III : Carrières
  6. Article 11

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat - Article 11

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 octobre 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — f7fb9548-4e6f-4b3e-9fdf-7390cb767544
Début de validité
5 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 05h17 — 16e70979-340e-4108-83e7-50c5279d2a40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054949730/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054949730/article-11/versions/f7fb9548-4e6f-4b3e-9fdf-7390cb767544/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Carrières Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 12-1
      8. Article 12-2
  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Carrières Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 12-1
      8. Article 12-2
  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Peuvent être nommés au choix au grade d'administrateur général, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les administrateurs de l'Etat hors classe justifiant de seize ans de services depuis leur nomination dans ce corps ou un corps ou cadre d'emploi comparable.

Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois sont pris en compte pour le calcul des services mentionnés à l'alinéa précédent.

Les intéressés doivent également avoir accompli au moins une période de mobilité depuis leur nomination au grade d'administrateur hors classe dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion interministérielle.

Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
SITUATION
DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL
ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

32e échelon

11e échelon

6 mois

31e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

30e échelon

10e échelon

5 mois

29e échelon

10e échelon

4 mois

28e échelon

10e échelon

3 mois

27e échelon

10e échelon

2 mois

26e échelon

10e échelon

1 mois

25e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

24e échelon

9e échelon

6 mois

23e échelon

9e échelon

5 mois

22e échelon

9e échelon

4 mois

21e échelon

9e échelon

3 mois

20e échelon

9e échelon

2 mois

19e échelon

9e échelon

1 mois

18e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

17e échelon

8e échelon

6 mois

16e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

15e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

14e échelon

6e échelon

6 mois

13e échelon

5e échelon

6 mois

12e échelon

4e échelon

6 mois

11e échelon

3e échelon

6 mois

10e échelon

2e échelon

6 mois

9e échelon

1er échelon

8 mois

8e échelon

1er échelon

7 mois

7e échelon

1er échelon

6 mois

6e échelon

1er échelon

5 mois

5e échelon

1er échelon

4 mois

4e échelon

1er échelon

3 mois

3e échelon

1er échelon

2 mois

2e échelon

1er échelon

1 mois

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 décembre 2023 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 17 avril 2025 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 5 octobre 2026 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 2 novembre 2026 à 05h06Correction des données source
  2. Connue le 2 novembre 2026 à 05h06Correction des données source
  3. Connue le 2 novembre 2026 à 05h06Correction des données source
  4. Connue le 2 novembre 2026 à 05h06Correction des données source
  5. Connue le 2 novembre 2026 à 05h17Correction des données source
  6. Connue le 2 novembre 2026 à 05h17Correction des données source
  7. Connue le 2 novembre 2026 à 05h17Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 10Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 octobre 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 05h17
Identifiant de l’import Jurisfac
16e70979-340e-4108-83e7-50c5279d2a40
Archive
LEGI_20261005-214539.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données