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Version
Mise à jour en retard — 49bfe00f-1efa-45f2-be4f-cfb42de73bb9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006055894/2026-10-31#LEGISCTA000006091321
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006091321/annexes/versions/49bfe00f-1efa-45f2-be4f-cfb42de73bb9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes
    1. CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE). Consulter cette section
      1. Article ANNEXE I
    2. CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS INTERNE). Consulter cette section
      1. Article ANNEXE II
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes
    1. CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE). Consulter cette section
      1. Article ANNEXE I
    2. CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS INTERNE). Consulter cette section
      1. Article ANNEXE II
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE).

EN VIGUEUR

Article ANNEXE I

EN VIGUEUR

I.-Données fondamentales

Principaux risques sanitaires liés à la pollution du milieu (qualité des eaux, de l'air, de l'habitat, de l'alimentation, nuisances physiques [bruits, rayonnements non ionisants...]).
II.-Eléments historiques

Place de l'hygiène dans l'amélioration de l'état de santé des populations.

L'évolution des risques pour la santé dus à l'environnement depuis le début du XIXe siècle.

Les grandes pollutions accidentelles.
III.-Les grandes questions

Norme et risque sanitaire.

L'impact de l'urbanisation.

L'impact des techniques agricoles.

Diffusion des toxiques dans l'environnement.
IV.-Organisation administrative

L'administration de la santé.

Les organismes et administrations agissant à l'interface entre santé et environnement.

CHAMP DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS INTERNE).

EN VIGUEUR

Article ANNEXE II

EN VIGUEUR

I. - Les grands champs d'activité des services santé-environnement

Lutte et prévention des risques pour la santé humaine vis-à-vis des produits susceptibles d'être ingérés (eau, aliments) :

- eaux d'alimentation humaine ;

- eaux de baignade ;

- sécurité sanitaire des aliments ;

- établissements de thermalisme ;

- piscines.

Protection de la population dans les espaces clos :

- qualité de l'air intérieur ;

- qualité de l'habitat ;

- nuisances sonores.

Protection de la population dans son environnement extérieur :

- qualité de l'air extérieur ;

- protection de la ressource hydrique ;

- impact des activités humaines ;

- eaux usées et boues avec impact sur les usages sanitaires (baignade, conchyliculture...) ;

- déchets d'activités de soins à risques infectieux ;

- rayonnements non ionisants.
II. - Les orientations prioritaires de santé publique

Renforcer la surveillance et mieux connaître les dangers pesant sur l'environnement et la santé humaine afin de prendre des mesures pour prévenir et réduire les risques.

Renforcer la police sanitaire et le contrôle pour faire respecter la réglementation, et notamment les normes sanitaires, dans un objectif de prévention et réduire les conséquences des pollutions sur la santé humaine pour la protéger de façon durable.

Informer sur les risque sanitaires liés aux pollutions. Tenir compte des attentes des citoyens et des acteurs locaux dans le travail de l'administration et des experts. Associer la population dans les choix de protection de la santé publique touchant une part importante de la population régionale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 avril 2007 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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