Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a33be42-8d14-4fd8-a3e1-c80af585ce55
- Début de validité
- 11 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262534/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262534/article-7/versions/0a33be42-8d14-4fd8-a3e1-c80af585ce55/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que ses annexes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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