Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f84e8e2f-e0d4-45e4-9ed7-48e9e8699ffd
- Début de validité
- 11 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262532/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262532/article-5/versions/f84e8e2f-e0d4-45e4-9ed7-48e9e8699ffd/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves.
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Évolution juridique
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