Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27b998b1-3484-43c8-b0ca-b25acad516df
- Début de validité
- 25 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048677806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048677806/article-2/versions/27b998b1-3484-43c8-b0ca-b25acad516df/
Sommaire du texte
Texte
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
- le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
- un ingénieur d'études sanitaires principal.
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ils participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé de la santé désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6