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  3. Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités
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Version
Mise à jour en retard — 7d20847f-560d-4804-bd7d-4f8495ea9d32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006057301/2026-10-25#LEGISCTA000006091377
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006091377/annexes/versions/7d20847f-560d-4804-bd7d-4f8495ea9d32/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexes
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexes
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article ANNEXE I

EN VIGUEUR

Elections au Conseil national des universités


Demande d'inscription sur les listes électorales


Je soussigné :


(nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire :

Adresse professionnelle :

Directeur de recherches titulaire (*),

Chargé de recherches titulaire


- du C.N.R.S. ;


- de l'I.N.R.A. ;


- de l'I.N.S.E.R.M. ;


- ou de l'O.R.S.T.O.M.,

souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en .......... section/sous-section.


Fait à ., le . 1987 .Signature :


(*) Rayer la mention inutile.



Attestation du chef d'établissement


J'atteste en ma qualité de :


1° Que le laboratoire dans lequel exerce M. est lié par convention à mon établissement et,


2° Qu'il a exercé des activités d'enseignement rémunérées au cours de l'année universitaire 1985-1986 à raison de :


.......... heures de cours ;


.......... heures de travaux dirigés ;


.......... heures de travaux pratiques.


Fait à ., le . 1987 .Signature :


Article ANNEXE II

EN VIGUEUR

Candidature à l'élection au Conseil national des universités

Section :

Sous-section :

Collège :

Intitulé de la section ou de la sous-section : nom de famille :
Prénoms :
nom marital :
Grade :
Etablissement :

Adresse administrative :
U.E.R. (ou autre désignation) : Rue : ....., n° :.Code postal :
.Ville :......Téléphone :...., n° de poste :

Adresse personnelle :
Rue : ....., n° : .Code postal : . Ville :......Téléphone :

Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :

L Adresse administrative ;

L Adresse personnelle.

Fait à , le 1987. Signature :

Les candidatures doivent parvenir à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 février 1987 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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