Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a635694-fad7-49f6-b921-735df9565b1e
- Début de validité
- 22 février 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446404/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446404/article-6/versions/1a635694-fad7-49f6-b921-735df9565b1e/
Sommaire du texte
Texte
Dès reception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation qui commencera à partir de la date prévue dans le calendrier électoral.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-31 1987-01-20 art. 4, 5 et 15
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 - art. 4 (M)