Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10ce0dfd-5372-43dc-8455-93b4e6011e6d
- Début de validité
- 22 février 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446402/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446402/article-4/versions/10ce0dfd-5372-43dc-8455-93b4e6011e6d/
Sommaire du texte
Texte
Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :
Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02 conformément au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;
Les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
Les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
Les chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 - art. 15 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-31 1987-01-20 art. 4, 5 et 15
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 - art. 4 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15