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Guyane

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Version
Mise à jour en retard — 5399e398-e9a0-45b4-9a57-6b896a40e816
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022658813/2026-10-28#LEGISCTA000006124322
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006124322/guyane/versions/5399e398-e9a0-45b4-9a57-6b896a40e816/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane
      1. Article ANNEXE
    3. Martinique Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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    9. Mayotte Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane
      1. Article ANNEXE
    3. Martinique Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article ANNEXE

EN VIGUEUR


Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane.

Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane.

Chambre d'agriculture de Guyane.

Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Setba.

Jeunes chambres économiques de Guyane.

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.

Centre départemental des jeunes agriculteurs.

Association pour la pêche artisanale en Guyane Aopag.

Coopérative des pêcheurs guyanais Codepeg.

Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre des notaires.

Syndicat des exploitants et transformateurs de bois en Guyane Setbog.

Association pour le développement de l'agriculture en Guyane Adaguy.

Groupement interprofessionnel de la Guyane Gigu.

Union départementale U.T.G..

Union départementale C.F.D.T.-C.D.T.G..

Union départementale C.G.T.-F.O..

Syndicat interprofessionnel des cadres, du commerce et de l'industrie de la Guyane.

Section départementale de la F.E.N..

Caisse d'allocations familiales.

Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.

Comité départemental des retraités et personnes âgées Coderpa.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 1989 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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