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  5. Mayotte

Mayotte

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Version
Mise à jour en retard — 5daa929f-550f-4194-ab75-2c65afd8435b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022658813/2026-11-01#LEGISCTA000006124329
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006124329/mayotte/versions/5daa929f-550f-4194-ab75-2c65afd8435b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane Consulter cette section

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    3. Martinique Consulter cette section

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    4. Réunion Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Polynésie française Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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    9. Mayotte
      1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section

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    2. Guyane Consulter cette section

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    3. Martinique Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Polynésie française Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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    9. Mayotte
      1. Article ANNEXE
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article ANNEXE

EN VIGUEUR


Chambre professionnelle de Mayotte.

Union des travailleurs mahorais (U.T.M.A.).

Syndicat des instituteurs mahorais (Sima).

Section C.G.T.-F.O. de Mayotte.

Section C.F.D.T. de Mayotte.

Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte.

Fédération des groupements de développement agricole de Mayotte.

Groupement patronal de Mayotte.

Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte.

Syndicat des petits entrepreneurs mahorais.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 1989 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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