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Guadeloupe

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Version
Mise à jour en retard — 1982b0bf-5295-4e21-a7da-d523e285f84e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022658813/2026-10-29#LEGISCTA000006124321
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006124321/guadeloupe/versions/1982b0bf-5295-4e21-a7da-d523e285f84e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe
      1. Article ANNEXE
    2. Guyane Consulter cette section

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    4. Réunion Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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    9. Mayotte Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe
      1. Article ANNEXE
    2. Guyane Consulter cette section

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    4. Réunion Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    6. Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Polynésie française Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article ANNEXE

EN VIGUEUR

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.


Chambre de métiers et de l'artisanat et de région.


Chambre d'agriculture.


Union patronale de Guadeloupe.


Jeune chambre économique de Basse-Terre.


Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.


Syndicat des bâtiments et travaux publics.


Association professionnelle des banques.


Caisse régionale de crédit agricole mutuel.


Association des petites et moyennes industries.


Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.


Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.


Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).


Centre départemental des jeunes agriculteurs.


Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.


Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.


Office départemental du tourisme.


Association guadeloupéenne des gîtes de France.


Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.


Union départementale C.G.T.G..


Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).


Union départementale C.F.T.C..


Comité fédéral C.G.C..


Section départementale de la F.E.N..


Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).


Union départementale des associations familiales.


Caisse d'allocations familiales.


Caisse de sécurité sociale.


Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.


Société immobilière de la Guadeloupe.


Groupement régional de la coopération et de la mutualité.


Mutuelle Mare-Gaillard.


Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.


Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 1989 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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