Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2f8f1b2-829c-4c12-b790-fd6a9d8aaebc
- Début de validité
- 15 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018320870/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018320870/article-annexe-iii/versions/d2f8f1b2-829c-4c12-b790-fd6a9d8aaebc/
Sommaire du texte
Texte
DONNÉES À ENREGISTRER POUR SUIVRE LES MOUVEMENTS DES EMBRYONS
Les embryons produits qui sont congelés en l'attente de transfert doivent être stockés par une équipe de transplantation embryonnaire agréée. Les mouvements d'embryons entre équipes sont enregistrés pour être suivis.
A chaque mouvement d'entrée ou de sortie, les informations suivantes sont enregistrées :
- les numéros uniques de paillette accompagnés des fichiers contenant les informations décrites à l'annexe II ;
- la date d'arrivée dans le centre et la provenance (production ou centre de stockage agréé) ;
- la date de sortie et la destination (transfert ou centre de stockage agréé).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.