Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine - Article Annexe IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc97341e-d5f0-492f-bd58-02360697ad41
- Début de validité
- 15 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018320868/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018320868/article-annexe-iv/versions/fc97341e-d5f0-492f-bd58-02360697ad41/
Sommaire du texte
Texte
DONNÉES À ENREGISTRER LORS DU TRANSFERT DES EMBRYONS
Lors du transfert des embryons sur des femelles receveuses, les données ci-après doivent être obligatoirement enregistrées par tout moyen approprié. Ce sont ces données qui, reliées aux informations sur les embryons, vont permettre d'établir la parenté des veaux nés de transfert. Ces données sont :
- l'identification de l'embryon (NUTREM) ;
- l'identification de l'exploitation de la receveuse ;
- l'identification de la receveuse ;
- l'identification de l'équipe agréée ;
- la date de transfert.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.