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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 91

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Mise à jour en retard — da140529-9775-4a5a-845c-d0304e6c145d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043760/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043760/article-91/versions/da140529-9775-4a5a-845c-d0304e6c145d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3115-5

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