Jurisfac

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 104

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — f009f7e0-7cf5-4ebe-8589-6c10c6355cf7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043744/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043744/article-104/versions/f009f7e0-7cf5-4ebe-8589-6c10c6355cf7/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3413-10, Art. R3413-15

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle