Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article OA 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12f1da2f-9f80-450f-a8ef-70a967bf4826
- Début de validité
- 7 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024833557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024833557/article-oa-20/versions/12f1da2f-9f80-450f-a8ef-70a967bf4826/
Sommaire du texte
Texte
Eclairage normal
Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.