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Mise à jour en retard — 848b27da-edee-4319-8cd1-d3668fc3c405
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033046528/2026-11-01#LEGISCTA000033046532
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033046532/annexe/versions/848b27da-edee-4319-8cd1-d3668fc3c405/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  25. Article 25
  26. Article 26
  27. Article 27
  28. Article 28
  29. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
  24. Article 24
  25. Article 25
  26. Article 26
  27. Article 27
  28. Article 28
  29. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXES
ANNEXE I
« Appendice 3
FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES A LA MACHINE


Les dispositions du présent appendice s'appliquent aux seuls titulaires de l'un des titres, diplômes et attestations mentionnés au 2° de l'article 7 du présent arrêté et tiennent compte de la formation dispensée à ces titulaires pour l'acquisition de ces titres, diplômes et attestations et de leur expérience.
Aux fins de la présente annexe, les références STCW font référence aux sections et tableaux du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995, tel qu'amendé (dit code STCW).


A. - Références STCW


1. Section A-III/1 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel.
2. Tableau A-III/1 : norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart machine dans une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel (fonction Mécanique navale).
3. Section A-III/3 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive comprise entre 750 kW et 3 000 kW.
4. Section A-III/2 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.
5. Tableau A-III/2 : norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (fonction Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction).


B. - Compétences attendues


1. Assurer le quart machine en toute sécurité (Gestion des ressources Machine - ERM).
2. Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion au niveau opérationnel et au niveau de direction.


C. - Organisation de la formation. - Espaces et matériel pédagogiques


Afin d'assurer une formation de qualité, l'ENSM doit respecter les points suivants :
1. Limiter le nombre des stagiaires à 12 pour les travaux dirigés.
2. Mettre à la disposition des stagiaires au moins une salle de cours de dimensions suffisantes et munie d'équipements pédagogiques, vidéoprojecteur, etc. correspondant à l'objectif fixé par le stage.
3. Fournir aux stagiaires des documents écrits ou informatiques sur les connaissances, compréhensions et aptitudes énumérées dans la colonne 2 des tableaux STCW du niveau de compétence visé par le stage
4. Mettre à la disposition des stagiaires un personnel qualifié tel que décrit dans le chapitre F ci-dessous.
5. Assurer un enseignement théorique et pratique tel que défini dans le chapitre G ci-dessous.


D. - Validation de la formation


La formation est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu'il a atteint la norme de compétence minimale requise prévue par les tableaux correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
L'évaluation des compétences est effectuée à l'aide d'un questionnaire en fin de stage permettant au stagiaire de montrer ses connaissances en termes de gestion des ressources machine.
Les critères d'évaluation sont précisés dans la colonne 4 des tableaux STCW correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
Les questionnaires doivent être conservés pendant une période de deux ans par l'organisme de formation afin d'être présentés lors d'une inspection.


E. - Durée minimale de la formation assurée par le prestataire agréé


10 heures de formation théorique (voir chapitre G ci-dessous).
8 heures de cours interactif/travaux dirigés : discussions et exercices (voir chapitre G.2. ci-dessous).


F. - Qualifications du personnel enseignant


1. L'équipe de formation doit comprendre au moins une personne ayant une expérience opérationnelle maritime significative (y compris des équipages multiculturels et de la difficulté à communiquer clairement en anglais à bord ainsi qu'avec le personnel de terre) d'un niveau STCW au moins égal à celui des stagiaires et ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.
2. L'organisme de formation privilégiera les équipes pluridisciplinaires qui pourront également inclure :
.1 des personnes ayant une expérience dans une autre activité à risques ;
.2 des personnes ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.


G. - Programme de la formation


1. Organisation de la veille et principes à observer : se reporter aux dispositions générales et aux dispositions particulières applicables à la tenue du quart à la machine de la section A-VIII/2 du code STCW (voir également la fonction 1 de la compétence 1.1 du cours type 7.04 de l'organisation maritime internationale).
2. Connaissances et aptitudes nécessaires pour une gestion efficace des ressources machine :
1. répartition et affectation des ressources, en fonction des priorités ;
2. communication efficace ;
3. prise en compte, pour les décisions, des expériences des membres de l'équipe ;
4. aptitude à s'affirmer ; aptitude à diriger une équipe, y compris par la motivation ;
5. obtention et maintien de la conscience de la situation.


« Appendice 4


Les dispositions du présent appendice s'appliquent aux seuls titulaires de l'ensemble des attestations mentionnés au 3° de l'article 7 du présent arrêté et tiennent compte de la formation dispensée à ces titulaires pour l'acquisition de ces attestations et de leur expérience.
Aux fins de la présente annexe, les références STCW font référence aux sections et tableaux du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995, tel qu'amendé (dit « code STCW »).


A. - Références STCW


1. Section A-III/1 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel.
2. Tableau A-III/1 : norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart machine dans une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel (fonction Mécanique navale).
3. Section A-III/2 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.
4. Tableau A-III/2 : norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (fonction Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction).


B. - Compétences attendues


1. Assurer le quart machine en toute sécurité (Gestion des ressources Machine - ERM).
2. Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion au niveau opérationnel et au niveau de direction.


C. - Organisation de la formation. - Espaces et matériel pédagogiques


Afin d'assurer une formation de qualité, l'ENSM doit respecter les points suivants :
1. Limiter le nombre des stagiaires à 12 pour les travaux dirigés.
2. Mettre à la disposition des stagiaires au moins une salle de cours de dimensions suffisantes et munie d'équipements pédagogiques, vidéoprojecteur, etc. correspondant à l'objectif fixé par le stage.
3. Fournir aux stagiaires des documents écrits ou informatiques sur les connaissances, compréhensions et aptitudes énumérées dans la colonne 2 des tableaux STCW du niveau de compétence visé par le stage.
4. Mettre à la disposition des stagiaires un personnel qualifié tel que décrit dans le chapitre F ci-dessous.
5. Assurer un enseignement théorique et pratique tel que défini dans le chapitre G ci-dessous.


D. - Validation de la formation


La formation est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu'il a atteint la norme de compétence minimale requise prévue par les tableaux correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
L'évaluation des compétences est effectuée à l'aide d'un questionnaire en fin de stage permettant au stagiaire de montrer ses connaissances en termes de gestion des ressources machine.
Les critères d'évaluation sont précisés dans la colonne 4 des tableaux STCW correspondant au niveau de compétence visé par le stage.
Les questionnaires doivent être conservés pendant une période de deux ans par l'organisme de formation afin d'être présentés lors d'une inspection.


E. - Durée minimale de la formation assurée par le prestataire agréé


2 heures de formation théorique de recyclage (voir chapitre G.1 ci-dessous).
8 heures de cours interactif/Travaux dirigés : discussions et exercices (voir chapitre G.2. ci-dessous).


F. - Qualifications du personnel enseignant


1. L'équipe de formation doit comprendre au moins une personne ayant une expérience opérationnelle maritime significative (y compris des équipages multiculturels et de la difficulté à communiquer clairement en anglais à bord ainsi qu'avec le personnel de terre) d'un niveau STCW au moins égal à celui des stagiaires et ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.
2. L'organisme de formation privilégiera les équipes pluridisciplinaires qui pourront également inclure :
.1 des personnes ayant une expérience dans une autre activité à risques ;
.2 des personnes ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.


G. - Programme de la formation


1. Organisation de la veille et principes à observer : se reporter aux dispositions générales et aux dispositions particulières applicables à la tenue du quart à la machine de la section A-VIII/2 du code STCW - formation de recyclage (voir également la fonction 1 de la compétence 1.1 du cours type 7.04 de l'organisation maritime internationale).
2. Connaissances et aptitudes nécessaires pour une gestion efficace des ressources machine :
1. répartition et affectation des ressources, en fonction des priorités ;
2. communication efficace ;
3. prise en compte, pour les décisions, des expériences des membres de l'équipe ;
4. aptitude à s'affirmer ; aptitude à diriger une équipe, y compris par la motivation ;
5. obtention et maintien de la conscience de la situation. »

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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