Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c39bc208-5b47-44fa-bb1e-48c827b5671e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033046591/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033046591/article-2/versions/c39bc208-5b47-44fa-bb1e-48c827b5671e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 9, Art. 20-1, Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 20-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe IV (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV