Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cbb07e2-5da0-45de-b1a0-beacfee01610
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033046539/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033046539/article-6/versions/8cbb07e2-5da0-45de-b1a0-beacfee01610/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2015Art. 1, Art. 10, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. Annexe (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe