Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe3c896e-1119-4585-bf66-b54ca5f0aaa5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033046541/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033046541/article-7/versions/fe3c896e-1119-4585-bf66-b54ca5f0aaa5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 13-1, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 13-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 13 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I